Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-10 · Voir les annonces

FAPH

ACTIF
BAR-LE-DUC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, FAPH est une SAS, société par actions simplifiée basée à BAR-LE-DUC, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). FAPH fait partie des 24 entreprises du secteur Activités comptables à BAR-LE-DUC.

📅 Créée en 2022
SIREN
917 946 287
TVA
FR46917946287
APE
69.20Z Activités comptables

Siège Social

4 RUE LOUIS JOBLOT
55000 BAR-LE-DUC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 juillet 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
91794628700013

Dirigeants (1)

FP
FRANCOIS PETITJEAN
President 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC
2024-06-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour FAPH

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 917946287 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 917946287 identifie FAPH, située à BAR-LE-DUC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FAPH ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FAPH est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FAPH ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FAPH est FR46917946287. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite