Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-13 · Voir les annonces

FACILITY PROJECT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de FACILITY PROJECT est 882640857.

ACTIF

CLAVETTE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, FACILITY PROJECT est une SAS, société par actions simplifiée basée à CLAVETTE, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). FACILITY PROJECT fait partie des 3 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à CLAVETTE.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2020

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

882 640 857

TVA

FR93882640857

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

17 CHEMIN DE LA CURE
17220 CLAVETTE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 mars 2020
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 0 salarie
SIRET (siège): 88264085700018

Dirigeants (2)

P2M CONSULTING

President

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

2025-04-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

2024-09-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

2023-07-30 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour FACILITY PROJECT

Facture Factur-X

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PDF → Factur-X

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 882640857 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 882640857 identifie FACILITY PROJECT, située à CLAVETTE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FACILITY PROJECT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FACILITY PROJECT est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FACILITY PROJECT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FACILITY PROJECT est FR93882640857. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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