FABRIC

Projet de fusion. 1) Société absorbante : Société " L'ETIQUETTE ", société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège est à VILLAZ (74370) 72 Allée du Pré du Loutre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro SIREN : 829 106 962. 2) Société absorbée : Société " FABRIC ", société à responsabilité limitée au capital 10.000 euros, ayant son siège social à ANNECY (74940) 15 rue du Pré Paillard Annecy-le-Vieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro SIREN : 829 266 121. 3) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 192.565 €, Passif : 46.841 €, soit un actif net à transmettre de : 145.724 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant car la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant ; Montant prévu du boni de fusion : 64 906 euros. Date du projet commun de fusion : 30 novembre 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante " L'ETIQUETTE " : RCS ANNECY, dépôt sur INFOGREFFE le 20/12/2022 ; au titre de la société absorbée " FABRIC " : RCS ANNECY, dépôt sur INFOGREFFE le 20/12/2022. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce