Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

EXEBAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EXEBAT est 921029864.

Q: Quel est le code APE de EXEBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EXEBAT est 41.20A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de EXEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EXEBAT est FR81921029864. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BOBIGNY Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2022, EXEBAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à BOBIGNY, active dans le secteur Construction de maisons individuelles (APE 41.20A). EXEBAT fait partie des 445 entreprises du secteur Construction de maisons individuelles à BOBIGNY.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

921 029 864

TVA

FR81921029864

APE

41.20A Construction de maisons individuelles

Activite declaree: activités de design, aménagement.

Source : BODACC

Siège Social

8 AVENUE HENRI BARBUSSE
93000 BOBIGNY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 19 octobre 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 92102986400011

Dirigeants (2)

MLADEN MARJANOVIC

President 56 ans

DEBORAH SMADJA (FASSI)

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Procédures collectives

[Procédures collectives] | EXEBAT | 93000 Bobigny | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny | Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

2026-02-08 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | EXEBAT | 93000 Bobigny | Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour EXEBAT

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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BOBIGNY EXPLOITATION SAS

BOBIGNY

CA : 34.7M€

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MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

AMARENCO CONSTRUCTION

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 921029864 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 921029864 identifie EXEBAT, située à BOBIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EXEBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EXEBAT est 41.20A — Construction de maisons individuelles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EXEBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EXEBAT est FR81921029864. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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