Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-01-07 · Voir les annonces

EURL EQUI'MASS

ACTIF
VERS-SOUS-SELLIERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, EURL EQUI'MASS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VERS-SOUS-SELLIERES, active dans le secteur Activités vétérinaires (APE 75.00Z).

📅 Créée en 2008
SIREN
503 788 481
TVA
FR16503788481
APE
75.00Z Activités vétérinaires

Siège Social

CHE CHAMP DE MONT
39230 VERS-SOUS-SELLIERES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 mai 2008
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
50378848100011

Dirigeants (1)

SB
STEPHANIE BRISSET
Membre du conseil de surveillance 54 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-01-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
2023-01-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour EURL EQUI'MASS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 503788481 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 503788481 identifie EURL EQUI'MASS, située à VERS-SOUS-SELLIERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de EURL EQUI'MASS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EURL EQUI'MASS est 75.00Z — Activités vétérinaires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de EURL EQUI'MASS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EURL EQUI'MASS est FR16503788481. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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