Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-29 · Voir les annonces

EURL CAPDEVIELLE NICOLAS

ACTIF

Enseigne: L'ATELIER DU PETIT NICOLAS

BOUZERON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, EURL CAPDEVIELLE NICOLAS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BOUZERON, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). EURL CAPDEVIELLE NICOLAS fait partie des 3 entreprises du secteur Restauration de type rapide à BOUZERON.

📅 Créée en 2023
SIREN
948 884 598
TVA
FR44948884598
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

10 RUE DU PETIT PUITS
71150 BOUZERON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 fevrier 2023
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
94888459800012

Dirigeants (1)

NC
NICOLAS PIERRE CAPDEVIELLE-PÉRÉ
Membre du conseil de surveillance 36 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
112K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
2025-07-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
2025-03-16 Modification

Activité: La fourniture, la vente et le service d'aliments cuisinés ou non - Vente de boissons non alcoolisés

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-03-12 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: restauration rapide à emporter, vente de sandwichs boissons avec et sans alcool, snacking. | Origine: établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros | Cession sous acte authentique en date du 28/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 ZA Des Champs Rouges 71150 Rully | Opposition: Election de domicile : Maître Edouard LAMOUR et Nicolas SEGAUT Notaires 18 Place Carnot 21200 Beaune pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour EURL CAPDEVIELLE NICOLAS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948884598 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948884598 identifie EURL CAPDEVIELLE NICOLAS, située à BOUZERON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de EURL CAPDEVIELLE NICOLAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EURL CAPDEVIELLE NICOLAS est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de EURL CAPDEVIELLE NICOLAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EURL CAPDEVIELLE NICOLAS est FR44948884598. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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