Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-09-08 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

ETS GAUMERAIS

CESSÉE
LE TEILLEUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1985, ETS GAUMERAIS est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE TEILLEUL, anciennement active dans Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (APE 46.73A). ETS GAUMERAIS fait partie des 6 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction à LE TEILLEUL.

📅 Créée en 1985
SIREN
331 519 090
TVA
FR83331519090
APE
46.73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Siège Social

RTE DE SAINT HILAIRE
50640 LE TEILLEUL
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1985
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
33151909000012

Dirigeants (4)

[S
JG
CM
CHRISTOPHE MERIENNE
President du Conseil d'Administration
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-09-08 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
2023-09-07 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
2023-03-30 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
2023-01-10 Procedure collective

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest-france a été faite le 06/01/2023 .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ETS GAUMERAIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 331519090 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 331519090 identifie ETS GAUMERAIS, située à LE TEILLEUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ETS GAUMERAIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETS GAUMERAIS est 46.73A — Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ETS GAUMERAIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ETS GAUMERAIS est FR83331519090. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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