Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-19 · Voir les annonces

ETIC

ACTIF
LE SEQUESTRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, ETIC est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE SEQUESTRE, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). ETIC fait partie des 6 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à LE SEQUESTRE.

📅 Créée en 2023
SIREN
977 943 463
TVA
FR23977943463
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

75 RUE DE PENDARIES
81990 LE SEQUESTRE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
18 juillet 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
97794346300017

Dirigeants (2)

O.
G.
G.D DEVELOPPMENT
Directeur General Delegue

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
2023-07-23 RCS_A

Activité: l'organisation et la réalisation de toutes activités ou opérations de marchand de biens, de construction-vente et de promotion immobilière. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ETIC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 977943463 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 977943463 identifie ETIC, située à LE SEQUESTRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ETIC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ETIC est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ETIC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ETIC est FR23977943463. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite