Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-05 · Voir les annonces

ESPACES VERTS DE L'AIN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ESPACES VERTS DE L'AIN est 402417455.

ACTIF

VIRIAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, ESPACES VERTS DE L'AIN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à VIRIAT, active dans le secteur Services d'aménagement paysager (APE 81.30Z). ESPACES VERTS DE L'AIN fait partie des 35 entreprises du secteur Services d'aménagement paysager à VIRIAT.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1995

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

402 417 455

TVA

FR77402417455

APE

81.30Z Services d'aménagement paysager

Siège Social

3549 ROUTE DE PARIS
01440 VIRIAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 septembre 1995
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 40241745500027

Dirigeants (2)

PATRICE FONTENAT

Membre du conseil de surveillance 66 ans

PATRICE FONTENAT (FONTENAT)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 40241745500027

3549 ROUTE DE PARIS, 01440 VIRIAT

APE 81.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 40241745500019

AVENUE DE BAD KREUZNACH, 01000 BOURG-EN-BRESSE

APE 01.4B

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

627K€

Résultat

Marge

Actif

627K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	626 977 €	-	-	-
2023	-	-	1 212 807 €	-	-	-
2022	-	-	788 622 €	-	-	-
2021	-	-	672 310 €	-	-	-
2020	-	-	700 452 €	-	-	-
2019	-	-	874 828 €	-	-	-
2018	-	-	720 108 €	-	-	-
2017	-	-	567 292 €	-	-	-
2016	-	-	618 991 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 626 977 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 212 807 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 788 622 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 672 310 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 700 452 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 874 828 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 720 108 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 567 292 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 618 991 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2024-08-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-08-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 402417455 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 402417455 identifie ESPACES VERTS DE L'AIN, située à VIRIAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ESPACES VERTS DE L'AIN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ESPACES VERTS DE L'AIN est 81.30Z — Services d'aménagement paysager. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ESPACES VERTS DE L'AIN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ESPACES VERTS DE L'AIN est FR77402417455. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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