ERARD

AVIS DE PROJET DE FUSION Entre la société ERARD, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 1.681.791,25 €, dont le siège social est sis à Chavanoz (38230) 4 Route de la Plaine - ZI de Chavanoz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 403 591 415 RCS Vienne ET La société ERARD D3C, société à responsabilité limitée, de droit français, au capital de 450.000 €, dont le siège social est sis Gennevilliers (92230) 4 Rue de la Sablière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 837 660 422 RCS Nanterre. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24/10/2024, les sociétés ERARD et ERARD D3C ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ERARD D3C par la société ERARD. La société ERARD D3C ferait apport à la société ERARD de la totalité de son actif, soit 505.010 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 458.202 euros. La valeur nette des apports estimée à leur valeur nette comptable s'élèverait donc à un actif net de 46.808 euros. Les sociétés ERARD D3C et ERARD étant détenues en totalité par la société ERARD INDUSTRIE (613 680 073 RCS VIENNE), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ERARD D3C depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ERARD. La société ERARD D3C sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R.236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion établi le 24/10/2024 a été déposé : - Au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, le 25 octobre 2024, au nom de la société ERARD D3C ; - Au greffe du tribunal de commerce de Vienne, le 24 octobre 2024, au nom de la société ERARD. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Modification de l'administration.