EQUANS DIGITAL ROBOTIC INTEGRATION

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INEO CENTRE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 14 rue de la Fonderie Parc d'Activité des Montées 45073 Orléans Capital : 1498005.00 EUR Numéro unique d'identification : 480108034 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : EQUANS Digital Robotic Integration Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982771453 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4871325.51 EUR - passif de 4050877.86 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été convenu que la Société Apporteuse (i) fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité de l'Agence « Lab Robotique National » de Montargis située 9, rue Edouard Branly, 45700 Villemandeur. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Actif Net :820.447,65 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse trois cent soixante-cinq mille deux cent soixante-six (365.266) actions nouvelles de deux euros (2 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera trois cent soixante-cinq mille deux cent soixante-six (365.266) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de sept cent trente mille cinq cent trente-deux euros (730.532,00 €). Montant de la prime de fusion / scission : 89915.65 EUR. Date du projet commun de scission : 15.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INEO CENTRE : 19.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société EQUANS Digital Robotic Integration : 19.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). | Opposition: Article L.236-26 du code de commerce

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 16 rue Claude-Marie Perroud 31100 Toulouse Capital : 3340050.00 EUR Numéro unique d'identification : 414719534 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : EQUANS Digital Robotic Integration Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982771453 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1226171.30 EUR - passif de 729309.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité de l'Agence « Bureau d'Etude mécanique » de Toulouse située 11, rue de la Bruyère, 31120 PINSAGUEL. Par application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire Actif Net : 496.861,51 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse soixante-dix mille six cent dix-huit (70.618) actions nouvelles de deux euros (2 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera soixante-dix mille six cent dix-huit (70.618) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de cent quarante-et-un mille deux cent trente-six euros (141.236,00 €). Montant de la prime de fusion / scission : 355625.51 EUR. Date du projet commun de scission : 15.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR : 20.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société EQUANS Digital Robotic Integration : 19.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). | Opposition: Article L.236-26 du code de commerce

Activité: Le conseil, conception, réalisation et maintenance d'installations techniques à dominante électrique ; Le conseil, conception, réalisation et maintenance de logiciels, progiciels informatiques, automatismes supervision et robotique ; Le conseil, conception, réalisation intégration et maintenance de systèmes mécaniques, de machines et systèmes robotisés ; Le négoce, la diffusion, la maintenance de matériels et progiciels informatique, d'automatisme et de robotique. | Origine: Création