Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-10-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

EPARCO

CESSÉE
SENAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, EPARCO est une SAS, société par actions simplifiée basée à SENAN, anciennement active dans Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (APE 22.23Z).

📅 Créée en 2007
SIREN
494 420 169
TVA
FR54494420169
APE
22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Siège Social

1 RTE DE CHAMPLAY
89710 SENAN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 fevrier 2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
49442016900026

Dirigeants (3)

SB
STEPHANE SERGE BAVAVEAS
President 54 ans
CD
CATHERINE DAUBIN
President du Conseil d'Administration 69 ans
LW
LAURENT WORINGER
President du Directoire 67 ans

Etablissements (6)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-17 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
2025-10-12 Modification

Activité: En france et à l'étranger : la conception, la fabrication, la production, la commercialisation et l'installation de tous matériels et équipements destinés au traitement des eaux usées non collectif. Toutes études et recherses se rapportant aux domaines d'activités ci-dessus. L'achat, la création, la prise en location-gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce pour l'exercice des activités ci-dessus.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour EPARCO

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 494420169 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 494420169 identifie EPARCO, située à SENAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de EPARCO ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EPARCO est 22.23Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de EPARCO ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EPARCO est FR54494420169. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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