Entrepreneur individuel SIREN 998947170

ACTIF
ETUPES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, SIREN 998947170 est une entreprise individuelle basée à ETUPES, active dans le secteur Enseignement supérieur (APE 85.42Z). SIREN 998947170 fait partie des 20 entreprises du secteur Enseignement supérieur à ETUPES.

📅 Créée en 2026
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SIREN
998 947 170
TVA
FR41998947170
APE
85.42Z Enseignement supérieur

Siège Social

35 RUE DE TAILLECOURT
25460 ETUPES
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
99894717000010

Dirigeants (1)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 998947170 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 998947170 identifie SIREN 998947170, située à ETUPES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 998947170 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 998947170 est 85.42Z — Enseignement supérieur. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 998947170 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 998947170 est FR41998947170. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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