Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 994830784

ACTIF
VAUJOURS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 994830784 est une entreprise individuelle basée à VAUJOURS, active dans le secteur Autres activités de poste et de courrier (APE 53.20Z). SIREN 994830784 fait partie des 54 entreprises du secteur Autres activités de poste et de courrier à VAUJOURS.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 830 784
TVA
FR50994830784
APE
53.20Z Autres activités de poste et de courrier

Siège Social

192 RUE DU LIMOUSIN
93410 VAUJOURS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 decembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
99483078400017

Dirigeants (1)

RD
RAYANE DAN MOUSSA
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: coursier à vélo : livraison de repas à vélo | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 994830784

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994830784 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994830784 identifie SIREN 994830784, située à VAUJOURS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 994830784 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 994830784 est 53.20Z — Autres activités de poste et de courrier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 994830784 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 994830784 est FR50994830784. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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