Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-21 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 994666881

ACTIF

DZAOUDZI Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 994666881 est une entreprise individuelle basée à DZAOUDZI, active dans le secteur Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (APE 47.19B). SIREN 994666881 fait partie des 487 entreprises du secteur Autres commerces de détail en magasin non spécialisé à DZAOUDZI.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

994 666 881

TVA

FR34994666881

APE

47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Siège Social

7 RUE DE LA SOLIDARITE
97615 DZAOUDZI

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Identité Juridique

Date création: 2 decembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99466688100010

Dirigeants (1)

SAMIRATI YSSOUF

Entrepreneur individuel 30 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-21 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Importation, commerce de marchandises et alimentation générale, vente de vêtements et accessoires de modes.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Code APE

4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Date d'immatriculation

12/12/2025

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
YSSOUF	—

Outils de gestion pour SIREN 994666881

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994666881 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994666881 identifie SIREN 994666881, située à DZAOUDZI. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 994666881 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 994666881 est 47.19B — Autres commerces de détail en magasin non spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 994666881 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 994666881 est FR34994666881. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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