Entrepreneur individuel SIREN 994579050

ACTIF

METZ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 994579050 est une entreprise individuelle basée à METZ, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SIREN 994579050 fait partie des 7121 entreprises du secteur Location de logements à METZ.

📅 Créée en 2025

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SIREN

994 579 050

TVA

FR90994579050

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

2 RUE GRAHAM BELL
57070 METZ

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Identité Juridique

Date création: 28 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99457905000018

Dirigeants (1)

MARC MIGNOT

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994579050 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994579050 identifie SIREN 994579050, située à METZ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 994579050 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 994579050 est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 994579050 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 994579050 est FR90994579050. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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