Entrepreneur individuel SIREN 993997840

ACTIF

MOULINS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 993997840 est une entreprise individuelle basée à MOULINS, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). SIREN 993997840 fait partie des 139 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à MOULINS.

📅 Créée en 2025

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SIREN

993 997 840

TVA

FR35993997840

APE

70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

3 RUE DES MINIMES
03000 MOULINS

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Identité Juridique

Date création: 2 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99399784000018

Dirigeants (2)

PASCAL DUPONT

Entrepreneur individuel

PASCAL GEORGES DUPONT

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 351.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993997840 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993997840 identifie SIREN 993997840, située à MOULINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 993997840 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 993997840 est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 993997840 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 993997840 est FR35993997840. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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