Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL

ACTIF

SAINT-MARCEL Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2025, TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL est une entreprise individuelle basée à SAINT-MARCEL, active dans le secteur Commerce d'alimentation générale (APE 47.11B). TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL fait partie des 264 entreprises du secteur Commerce d'alimentation générale à SAINT-MARCEL.

📅 Créée en 2025

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SIREN

993 306 802

TVA

FR05993306802

APE

47.11B Commerce d'alimentation générale

Activite declaree: Tabac - Épicerie, activités annexes (vente de marchandises non alimentaires) - presse, jeux de la française des jeux

Source : BODACC

Siège Social

8 ALLEE DES LAURIERS
01390 SAINT-MARCEL

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Identité Juridique

Date création: 27 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99330680200014

Dirigeants (1)

FADI BANI AFFAN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Modifications diverses

[Modifications diverses] | BANI AFFAN, Fadi, BANI AFFAN | Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

2025-12-10 Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Activité: Fonds de commerce de épicerie, tabac, presse, jeux de la française des jeux, activités annexes (vente de marchandises non alimentaires. | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 205000 EUR | Acte sous seing privé en date du 27/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE AIN le 02/12/2025, Dossier 2025 00056765 réf 0104P01 2025 A 2015 Adresse de l'ancien propriétaire : Les Tamaris 8 Allée des Lauriers 01390 SAINT-MARCEL. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Impasse du Collège 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Tamaris 8 Allée des Lauriers 01390 SAINT-MARCEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2025-11-14 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Épicerie, tabac, presse, jeux de la française des jeux, activités annexes (vente de marchandises non alimentaires.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993306802 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993306802 identifie TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL, située à SAINT-MARCEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL est 47.11B — Commerce d'alimentation générale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TABAC PRESSE EPICERIE SAINT MARCEL est FR05993306802. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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