Entrepreneur individuel SIREN 993166263

ACTIF

LE BOULOU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 993166263 est une entreprise individuelle basée à LE BOULOU, active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis (APE 49.32Z). SIREN 993166263 fait partie des 25 entreprises du secteur Transports de voyageurs par taxis à LE BOULOU.

📅 Créée en 2025

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SIREN

993 166 263

TVA

FR47993166263

APE

49.32Z Transports de voyageurs par taxis

Siège Social

12 AVENUE JEAN MOULIN
66160 LE BOULOU

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Identité Juridique

Date création: 27 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99316626300018

Dirigeants (1)

JEAN-PIERRE CURATOLO

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993166263 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993166263 identifie SIREN 993166263, située à LE BOULOU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 993166263 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 993166263 est 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 993166263 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 993166263 est FR47993166263. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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