Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-11-14 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel THE DROP SPOT

ACTIF

MEXIMIEUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, THE DROP SPOT est une entreprise individuelle basée à MEXIMIEUX, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (APE 46.42Z). THE DROP SPOT fait partie des 14 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures à MEXIMIEUX.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

993 127 828

TVA

FR75993127828

APE

46.42Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Siège Social

11 RUE PIERRE BERNIN
01800 MEXIMIEUX

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Identité Juridique

Date création: 11 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99312782800016

Dirigeants (1)

ANTHONY BERNARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-14 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Achat revente de vêtements et accessoires neufs

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour THE DROP SPOT

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises à MEXIMIEUX

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993127828 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993127828 identifie THE DROP SPOT, située à MEXIMIEUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de THE DROP SPOT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de THE DROP SPOT est 46.42Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de THE DROP SPOT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de THE DROP SPOT est FR75993127828. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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