Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-11-04 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 990050726

ACTIF

FOIX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 990050726 est une entreprise individuelle basée à FOIX, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). SIREN 990050726 fait partie des 119 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à FOIX.

📅 Créée en 2025

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SIREN

990 050 726

TVA

FR65990050726

APE

43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

RUE DU CAP DE LA VILLE
09000 FOIX

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Identité Juridique

Date création: 5 aout 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99005072600019

Dirigeants (1)

FABRICE FAURE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-04 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Maçon - couvreur, nettoyage toiture, remaniement - terrassement - homme toutes mains - entretien espaces verts

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990050726 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990050726 identifie SIREN 990050726, située à FOIX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 990050726 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 990050726 est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 990050726 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 990050726 est FR65990050726. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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