Entrepreneur individuel ART'09

ACTIF

CASTANET-TOLOSAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, ART'09 est une entreprise individuelle basée à CASTANET-TOLOSAN, active dans le secteur Fabrication d'autres vêtements et accessoires (APE 14.19Z). ART'09 fait partie des 8 entreprises du secteur Fabrication d'autres vêtements et accessoires à CASTANET-TOLOSAN.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

989 145 222

TVA

FR38989145222

APE

14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Siège Social

22 RUE JULIET BERTO
31320 CASTANET-TOLOSAN

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98914522200018

Dirigeants (2)

FABIEN CARRIERE

Entrepreneur individuel

FABIEN JEROME CARRIERE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 989145222 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 989145222 identifie ART'09, située à CASTANET-TOLOSAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ART'09 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ART'09 est 14.19Z — Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ART'09 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ART'09 est FR38989145222. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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