Entrepreneur individuel SIREN 984864009

ACTIF

MUTZIG Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SIREN 984864009 est une entreprise individuelle basée à MUTZIG, active dans le secteur Enseignement culturel (APE 85.52Z). SIREN 984864009 fait partie des 35 entreprises du secteur Enseignement culturel à MUTZIG.

📅 Créée en 2024

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SIREN

984 864 009

TVA

FR72984864009

APE

85.52Z Enseignement culturel

Siège Social

8 RUE DES CHAMPS
67190 MUTZIG

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Identité Juridique

Date création: 1 mars 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98486400900019

Dirigeants (2)

REMY MORGENTHALER

Entrepreneur individuel

RÉMY MORGENTHALER (MORGENTHALER)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 984864009 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 984864009 identifie SIREN 984864009, située à MUTZIG. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 984864009 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 984864009 est 85.52Z — Enseignement culturel. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 984864009 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 984864009 est FR72984864009. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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