Entrepreneur individuel (RE)HABILITES

ACTIF
BALLAN-MIRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, (RE)HABILITES est une entreprise individuelle basée à BALLAN-MIRE, active dans le secteur Autres enseignements (APE 85.59B). (RE)HABILITES fait partie des 63 entreprises du secteur Autres enseignements à BALLAN-MIRE.

📅 Créée en 2024
SIREN
984 038 950
TVA
FR44984038950
APE
85.59B Autres enseignements

Siège Social

25 ROUTE DE PLEIN CHAMP
37510 BALLAN-MIRE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
98403895000015

Dirigeants (1)

DP
DELPHINE PICARD
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour (RE)HABILITES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 984038950 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 984038950 identifie (RE)HABILITES, située à BALLAN-MIRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de (RE)HABILITES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de (RE)HABILITES est 85.59B — Autres enseignements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de (RE)HABILITES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de (RE)HABILITES est FR44984038950. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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