Entrepreneur individuel SIREN 983530981

ACTIF

NOIRON-SOUS-GEVREY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SIREN 983530981 est une entreprise individuelle basée à NOIRON-SOUS-GEVREY, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). SIREN 983530981 fait partie des 4 entreprises du secteur Production d'électricité à NOIRON-SOUS-GEVREY.

📅 Créée en 2023

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SIREN

983 530 981

TVA

FR07983530981

APE

35.11Z Production d'électricité

Siège Social

5 ALLEE DES CHAMPS ROUX
21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

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Identité Juridique

Date création: 20 novembre 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98353098100015

Dirigeants (1)

ALAIN GARCIA

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 983530981 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 983530981 identifie SIREN 983530981, située à NOIRON-SOUS-GEVREY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 983530981 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 983530981 est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 983530981 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 983530981 est FR07983530981. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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