Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-01-02 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel TMS ENTREPRISE

ACTIF

SAINT-VALLIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, TMS ENTREPRISE est une entreprise individuelle basée à SAINT-VALLIER, active dans le secteur Nettoyage courant des bâtiments (APE 81.21Z). TMS ENTREPRISE fait partie des 54 entreprises du secteur Nettoyage courant des bâtiments à SAINT-VALLIER.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

981 982 945

TVA

FR65981982945

APE

81.21Z Nettoyage courant des bâtiments

Activite declaree: Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" dans le cadre des services a la personne - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de debroussaillage dans le cadres des services a la personne - assistance aux personnes agees ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle a leur domicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes medicaux

Source : BODACC

Siège Social

108 AVENUE JEAN JAURES
26240 SAINT-VALLIER

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Identité Juridique

Date création: 28 novembre 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 98198294500017

Dirigeants (2)

THIERRY NOEL

Entrepreneur individuel

THIERRY GAETAN NOEL

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-01-02 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" dans le cadre des services a la personne - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de debroussaillage dans le cadres des services a la personne - assistance aux personnes agees ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle a leur domicile, a l'exception d'actes de soins relevant d'actes medicaux

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 981982945 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 981982945 identifie TMS ENTREPRISE, située à SAINT-VALLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TMS ENTREPRISE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMS ENTREPRISE est 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TMS ENTREPRISE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TMS ENTREPRISE est FR65981982945. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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