Entrepreneur individuel SIREN 976017202

ACTIF

CHATEL-MONTAGNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1960, SIREN 976017202 est une entreprise individuelle basée à CHATEL-MONTAGNE, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). SIREN 976017202 fait partie des 5 entreprises du secteur Débits de boissons à CHATEL-MONTAGNE.

📅 Créée en 1960

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SIREN

976 017 202

TVA

FR15976017202

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

CHARGUERAUD
03250 CHATEL-MONTAGNE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1960
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 97601720200012

Dirigeants (1)

LOUIS BONNET

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 976017202 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 976017202 identifie SIREN 976017202, située à CHATEL-MONTAGNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 976017202 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 976017202 est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 976017202 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 976017202 est FR15976017202. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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