Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-24 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 952472967

ACTIF

RAMATUELLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SIREN 952472967 est une entreprise individuelle basée à RAMATUELLE, active dans le secteur Fabrication de jeux et jouets (APE 32.40Z). SIREN 952472967 fait partie des 5 entreprises du secteur Fabrication de jeux et jouets à RAMATUELLE.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 472 967

TVA

FR91952472967

APE

32.40Z Fabrication de jeux et jouets

Siège Social

1651 ROUTE DES PLAGES
83350 RAMATUELLE

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Identité Juridique

Date création: 11 mai 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 95247296700019

Dirigeants (1)

THOMAS BLANC

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-24 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: fabrication, vente et distribution de jeux et d'objets décoratifs. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952472967 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952472967 identifie SIREN 952472967, située à RAMATUELLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 952472967 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 952472967 est 32.40Z — Fabrication de jeux et jouets. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 952472967 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 952472967 est FR91952472967. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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