Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-17 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 952462539

ACTIF

COMBAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SIREN 952462539 est une entreprise individuelle basée à COMBAS, active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (APE 46.71Z). SIREN 952462539 fait partie des 5 entreprises du secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes à COMBAS.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

952 462 539

TVA

FR41952462539

APE

46.71Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Siège Social

8 RUE DU PLAN DE LONG
30250 COMBAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 mai 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 95246253900018

Dirigeants (2)

SEBASTIEN CARON

Entrepreneur individuel

SEBASTIEN CARON (CARON)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-17 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Achat-Vente de bois de chauffage (sans transformation.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 952462539 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 952462539 identifie SIREN 952462539, située à COMBAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 952462539 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 952462539 est 46.71Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 952462539 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 952462539 est FR41952462539. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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