Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-04-05 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 950956540

ACTIF
LE MANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SIREN 950956540 est une entreprise individuelle basée à LE MANS, active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (APE 47.89Z). SIREN 950956540 fait partie des 2330 entreprises du secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à LE MANS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
950 956 540
TVA
FR13950956540
APE
47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Siège Social

22 RUE FRANCOIS MONIER
72100 LE MANS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 mars 2023
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
95095654000013

Dirigeants (1)

CM
CHARLOTTE MARTIN
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-05 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: vente de marchandises diverses non réglementées, confiserie, pâtes de fruits, sur foires, marchés exposition, braderie. fabriquant de confiserie, confiseur, petite restauration sans boissons alcoolisées. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 950956540

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950956540 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950956540 identifie SIREN 950956540, située à LE MANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 950956540 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 950956540 est 47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 950956540 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 950956540 est FR13950956540. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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