Entrepreneur individuel SIREN 950498956

ACTIF

CHAGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1989, SIREN 950498956 est une entreprise individuelle basée à CHAGNY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SIREN 950498956 fait partie des 216 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHAGNY.

📅 Créée en 1989

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SIREN

950 498 956

TVA

FR05950498956

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

5 BOULEVARD DE LA LIBERTE
71150 CHAGNY

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Identité Juridique

Date création: 12 septembre 1989
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 95049895600016

Dirigeants (1)

FRANCOIS ROY

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950498956 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950498956 identifie SIREN 950498956, située à CHAGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 950498956 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 950498956 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 950498956 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 950498956 est FR05950498956. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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