Entrepreneur individuel SIREN 950016899

ACTIF

LES MARTYS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SIREN 950016899 est une entreprise individuelle basée à LES MARTYS, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). SIREN 950016899 fait partie des 12 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à LES MARTYS.

📅 Créée en 1996

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SIREN

950 016 899

TVA

FR07950016899

APE

01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

11390 LES MARTYS

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Identité Juridique

Date création: 31 aout 1996
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 95001689900011

Dirigeants (2)

ROBERT FABRE

Entrepreneur individuel

ROBERT GUY FABRE

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950016899 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950016899 identifie SIREN 950016899, située à LES MARTYS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 950016899 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 950016899 est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 950016899 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 950016899 est FR07950016899. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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