Entrepreneur individuel SIREN 948847637

ACTIF

VIEUX-CONDE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, SIREN 948847637 est une entreprise individuelle basée à VIEUX-CONDE, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). SIREN 948847637 fait partie des 22 entreprises du secteur Production d'électricité à VIEUX-CONDE.

📅 Créée en 2022

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SIREN

948 847 637

TVA

FR32948847637

APE

35.11Z Production d'électricité

Siège Social

27 RUE SADI CARNOT
59690 VIEUX-CONDE

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Identité Juridique

Date création: 28 mars 2022
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 94884763700014

Dirigeants (1)

LAURENT MOREL

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948847637 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948847637 identifie SIREN 948847637, située à VIEUX-CONDE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 948847637 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 948847637 est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 948847637 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 948847637 est FR32948847637. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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