Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-07-09 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 945287936

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SIREN 945287936 est une entreprise individuelle basée à TOULOUSE, active dans le secteur Collecte des déchets non dangereux (APE 38.11Z). SIREN 945287936 fait partie des 111 entreprises du secteur Collecte des déchets non dangereux à TOULOUSE.

📅 Créée en 2025
SIREN
945 287 936
TVA
FR47945287936
APE
38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Activite declaree: Achat et vente d'objets de décoration accessoires, marchandises et produits en tout genre sur E-commerce.

Source : BODACC

Siège Social

9 CHEMIN D'AUZEVILLE
31400 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
94528793600013

Dirigeants (2)

DD
DAVID DUPONT
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-09 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Collecte et transport de déchets (non dangereux meubles, literie, vaisselle, papiers et électroménager) en utilitaire pour recyclage. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 945287936

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 945287936 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 945287936 identifie SIREN 945287936, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 945287936 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 945287936 est 38.11Z — Collecte des déchets non dangereux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 945287936 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 945287936 est FR47945287936. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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