Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-11-17 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX

ACTIF
GEX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX est une entreprise individuelle basée à GEX, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX fait partie des 13 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à GEX.

📅 Créée en 2024
SIREN
935 102 475
TVA
FR22935102475
APE
41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

368 RUE DE GEX-LA-VILLE
01170 GEX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
93510247500016

Dirigeants (1)

OA
OSMAN AYLANC
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-17 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: sous-traitance en bâtiment | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 935102475 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 935102475 identifie OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX, située à GEX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de OSMAN NETTOYAGE ET TOUS TRAVAUX est FR22935102475. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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