Entrepreneur individuel SIREN 931037501

ACTIF

VERRIERES-LE-BUISSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SIREN 931037501 est une entreprise individuelle basée à VERRIERES-LE-BUISSON, active dans le secteur Récupération de déchets triés (APE 38.32Z). SIREN 931037501 fait partie des 2 entreprises du secteur Récupération de déchets triés à VERRIERES-LE-BUISSON.

📅 Créée en 2024

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SIREN

931 037 501

TVA

FR37931037501

APE

38.32Z Récupération de déchets triés

Siège Social

14 RUE DES GARDES
91370 VERRIERES-LE-BUISSON

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Identité Juridique

Date création: 12 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 93103750100018

Dirigeants (1)

MICHAEL DEBARRE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931037501 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931037501 identifie SIREN 931037501, située à VERRIERES-LE-BUISSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 931037501 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 931037501 est 38.32Z — Récupération de déchets triés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 931037501 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 931037501 est FR37931037501. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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