Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-02-11 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel DS BAT

ACTIF
GRIGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, DS BAT est une entreprise individuelle basée à GRIGNY, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). DS BAT fait partie des 744 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à GRIGNY.

📅 Créée en 2024
SIREN
929 107 746
TVA
FR23929107746
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

7 RUE BERTHIER
91350 GRIGNY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
92910774600018

Dirigeants (1)

CD
CHRISTOPHE DOS SANTOS
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-11 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: travaux de peinture intérieure de bâtiment - achat revente véhicule motorise et équipement automobile | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DS BAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Travaux de peinture et vitrerie Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 929107746 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 929107746 identifie DS BAT, située à GRIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DS BAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DS BAT est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DS BAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DS BAT est FR23929107746. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite