Entrepreneur individuel SIREN 922096896

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SIREN 922096896 est une entreprise individuelle basée à TOULOUSE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SIREN 922096896 fait partie des 36158 entreprises du secteur Location de logements à TOULOUSE.

📅 Créée en 2023

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SIREN

922 096 896

TVA

FR80922096896

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

59 CHE LAPUJADE
31000 TOULOUSE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2023
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 92209689600019

Dirigeants (2)

STEPHANE DUPONT

Entrepreneur individuel

STEPHANE FRANCIS LAURENT DUPONT

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922096896 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922096896 identifie SIREN 922096896, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 922096896 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 922096896 est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 922096896 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 922096896 est FR80922096896. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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