Entrepreneur individuel ARTISA'NAT

ACTIF
CHABESTAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ARTISA'NAT est une entreprise individuelle basée à CHABESTAN, active dans le secteur Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (APE 31.09B).

📅 Créée en 2022
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
917 405 631
TVA
FR15917405631
APE
31.09B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Siège Social

LE VILLAGE
05400 CHABESTAN
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Identité Juridique

Date création
7 juillet 2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
91740563100016

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour ARTISA'NAT

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 917405631 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 917405631 identifie ARTISA'NAT, située à CHABESTAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ARTISA'NAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTISA'NAT est 31.09B — Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ARTISA'NAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ARTISA'NAT est FR15917405631. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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