Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 909793978

ACTIF

NICE Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2022, SIREN 909793978 est une entreprise individuelle basée à NICE, active dans le secteur Pratique dentaire (APE 86.23Z). SIREN 909793978 fait partie des 5658 entreprises du secteur Pratique dentaire à NICE.

📅 Créée en 2022

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SIREN

909 793 978

TVA

FR20909793978

APE

86.23Z Pratique dentaire

Siège Social

9 BOULEVARD JOSEPH GARNIER
06000 NICE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 25 janvier 2022
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 90979397800042

Dirigeants (1)

NICOLAS DUCA

Entrepreneur individuel

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 90979397800042

9 BOULEVARD JOSEPH GARNIER, 06000 NICE

APE 86.23Z

Actif

Etablissement

SIRET: 90979397800018

4 AVENUE DE VERDUN, 06000 NICE

APE 86.23Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 90979397800026

41 AVENUE HENRI MATISSE, 06200 NICE

APE 86.23Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 90979397800034

4 RUE DE CHATEAUNEUF, 06000 NICE

APE 86.23Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | DUCA, Nicolas | 06000 NICE | Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice | Autre jugement et ordonnance | Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Novembre 2025 - Mandataire : PELLIER Marie-Sophie, 23 Boulevard Carabacel, 06000 NICE - Ouvre une période d'observation pour une durée de 6 mois et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00071

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 909793978 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 909793978 identifie SIREN 909793978, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 909793978 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 909793978 est 86.23Z — Pratique dentaire. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 909793978 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 909793978 est FR20909793978. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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