Entrepreneur individuel ACTER

ACTIF
GAP Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, ACTER est une entreprise individuelle basée à GAP, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). ACTER fait partie des 332 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à GAP.

📅 Créée en 2022
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
908 862 147
TVA
FR67908862147
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

15 RUE AUBANEL
05000 GAP
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Identité Juridique

Date création
4 janvier 2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
90886214700018

Dirigeants (1)

LM
LAURENT MICHEL
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour ACTER

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 908862147 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 908862147 identifie ACTER, située à GAP. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTER est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTER est FR67908862147. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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