Entrepreneur individuel THOMAS BRUTIER COUTURE

ACTIF

GONESSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, THOMAS BRUTIER COUTURE est une entreprise individuelle basée à GONESSE, active dans le secteur Fabrication de vêtements de dessus (APE 14.13Z). THOMAS BRUTIER COUTURE fait partie des 14 entreprises du secteur Fabrication de vêtements de dessus à GONESSE.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

908 771 306

TVA

FR17908771306

APE

14.13Z Fabrication de vêtements de dessus

Siège Social

10 ALLEE DU TAS DE CHAUME
95500 GONESSE

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Identité Juridique

Date création: 5 novembre 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 90877130600010

Dirigeants (1)

THOMAS BRUTIER

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 908771306 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 908771306 identifie THOMAS BRUTIER COUTURE, située à GONESSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de THOMAS BRUTIER COUTURE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de THOMAS BRUTIER COUTURE est 14.13Z — Fabrication de vêtements de dessus. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de THOMAS BRUTIER COUTURE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de THOMAS BRUTIER COUTURE est FR17908771306. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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