Entrepreneur individuel FERME DE LA BRAMANDE

ACTIF

BELLECOMBE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, FERME DE LA BRAMANDE est une entreprise individuelle basée à BELLECOMBE, active dans le secteur Élevage d'autres bovins et de buffles (APE 01.42Z). FERME DE LA BRAMANDE fait partie des 8 entreprises du secteur Élevage d'autres bovins et de buffles à BELLECOMBE.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

899 382 840

TVA

FR24899382840

APE

01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège Social

LA BRAMANDE
39310 BELLECOMBE

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Identité Juridique

Date création: 11 mai 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 89938284000010

Dirigeants (1)

DAMIEN MONVOISIN

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 899382840 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 899382840 identifie FERME DE LA BRAMANDE, située à BELLECOMBE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de FERME DE LA BRAMANDE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FERME DE LA BRAMANDE est 01.42Z — Élevage d'autres bovins et de buffles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de FERME DE LA BRAMANDE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de FERME DE LA BRAMANDE est FR24899382840. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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