Entrepreneur individuel RULES 66

ACTIF

LEOJAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, RULES 66 est une entreprise individuelle basée à LEOJAC, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). RULES 66 fait partie des 5 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à LEOJAC.

📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

891 765 679

TVA

FR92891765679

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

883 CHEMIN DES PROATS
82230 LEOJAC

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2021
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 89176567900016

Dirigeants (1)

GILLES GRANGERET

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 891765679 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 891765679 identifie RULES 66, située à LEOJAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de RULES 66 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de RULES 66 est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de RULES 66 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de RULES 66 est FR92891765679. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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