Entrepreneur individuel SIREN 852052414

ACTIF

SALES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SIREN 852052414 est une entreprise individuelle basée à SALES, active dans le secteur Travaux d'étanchéification (APE 43.99A). SIREN 852052414 fait partie des 44 entreprises du secteur Travaux d'étanchéification à SALES.

📅 Créée en 2019

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SIREN

852 052 414

TVA

FR62852052414

APE

43.99A Travaux d'étanchéification

Siège Social

309 ROUTE DU CHERAN
74150 SALES

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2019
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 85205241400012

Dirigeants (2)

PASCAL BERNARD

Entrepreneur individuel

PASCAL RENE ANDRE BERNARD (BERNARD)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 852052414 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 852052414 identifie SIREN 852052414, située à SALES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 852052414 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 852052414 est 43.99A — Travaux d'étanchéification. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 852052414 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 852052414 est FR62852052414. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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