Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 831770615

ACTIF
BIAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SIREN 831770615 est une entreprise individuelle basée à BIAS, active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie (APE 43.34Z). SIREN 831770615 fait partie des 69 entreprises du secteur Travaux de peinture et vitrerie à BIAS.

📅 Créée en 2017
SIREN
831 770 615
TVA
FR49831770615
APE
43.34Z Travaux de peinture et vitrerie

Siège Social

RTE DE BORDEAUX
47300 BIAS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
4 septembre 2017
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
83177061500019

Dirigeants (2)

LC
LAURENT CAMPOLO
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2025, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 831770615

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831770615 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831770615 identifie SIREN 831770615, située à BIAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 831770615 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 831770615 est 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 831770615 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 831770615 est FR49831770615. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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