Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-11-06 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SIREN 822853834

ACTIF
NOE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, SIREN 822853834 est une entreprise individuelle basée à NOE, active dans le secteur Commerces de détail de charbons et combustibles (APE 47.78B). SIREN 822853834 fait partie des 54 entreprises du secteur Commerces de détail de charbons et combustibles à NOE.

📅 Créée en 2016
SIREN
822 853 834
TVA
FR75822853834
APE
47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles

Activite declaree: Intermédiaire de commerce de détail en ligne de parfums, hygiène, beauté, produits ménagers, compléments alimentaires et accessoires.

Source : BODACC

Siège Social

6 RUE DES TAMARIS
31410 NOE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
82285383400031

Dirigeants (1)

MB
MARC BERTRAND
Entrepreneur individuel

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-06 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Vente de bois de chauffage et de produits dérivés du bois. Entretien d'espaces verts. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2025-10-24 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 822853834

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 822853834 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 822853834 identifie SIREN 822853834, située à NOE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 822853834 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 822853834 est 47.78B — Commerces de détail de charbons et combustibles. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 822853834 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 822853834 est FR75822853834. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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