Entrepreneur individuel LE TOUR NORMAND

ACTIF

SOTTEVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, LE TOUR NORMAND est une entreprise individuelle basée à SOTTEVILLE, active dans le secteur Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (APE 16.29Z).

📅 Créée en 2016

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SIREN

819 912 544

TVA

FR04819912544

APE

16.29Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Siège Social

22 HAMEAU PASQUIER
50340 SOTTEVILLE

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Identité Juridique

Date création: 1 mai 2016
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 81991254400015

Dirigeants (2)

ARNAUD LEBAS

Entrepreneur individuel

ARNAUD JACQUES ROLAND AUGUSTE LEBAS (LEBAS)

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 819912544 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 819912544 identifie LE TOUR NORMAND, située à SOTTEVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE TOUR NORMAND ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE TOUR NORMAND est 16.29Z — Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE TOUR NORMAND ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE TOUR NORMAND est FR04819912544. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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