Entrepreneur individuel SIREN 802339879

ACTIF
MONTELIMAR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, SIREN 802339879 est une entreprise individuelle basée à MONTELIMAR, active dans le secteur Activités spécialisées de design (APE 74.10Z). SIREN 802339879 fait partie des 159 entreprises du secteur Activités spécialisées de design à MONTELIMAR.

📅 Créée en 2014
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SIREN
802 339 879
TVA
FR54802339879
APE
74.10Z Activités spécialisées de design

Siège Social

48 ROUTE D’ESPELUCHE
26200 MONTELIMAR
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Identité Juridique

Date création
26 mai 2014
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
80233987900016

Dirigeants (2)

BF
BERTRAND FABRE
Entrepreneur individuel
BF
BERTRAND PIERRE CHRISTIAN FABRE
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 802339879 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 802339879 identifie SIREN 802339879, située à MONTELIMAR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 802339879 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 802339879 est 74.10Z — Activités spécialisées de design. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 802339879 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 802339879 est FR54802339879. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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