Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-11-02 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel 2A3D

ACTIF

BULLY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, 2A3D est une entreprise individuelle basée à BULLY, active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (APE 47.89Z). 2A3D fait partie des 42 entreprises du secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés à BULLY.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

799 331 491

TVA

FR61799331491

APE

47.89Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Siège Social

30 RUE DES COLLONGES
69210 BULLY

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Identité Juridique

Date création: 15 decembre 2013
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 79933149100016

Dirigeants (1)

DOMINIQUE DAVID

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-11-02 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: Débarras, vide grenier, achat, vente de jouets d'occasion, produits divers non réglementés.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour 2A3D

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 799331491 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 799331491 identifie 2A3D, située à BULLY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de 2A3D ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de 2A3D est 47.89Z — Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de 2A3D ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de 2A3D est FR61799331491. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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